Conseil municipal du 24 juin 2021

Le 10. août 2021 - 15:01

Mots clés : Compte rendu du conseil municipal

Délibération n° 1

Instauration d'une nouvelle politique tarifaire concernant les services périscolaires de cantine et de garderie

Délibération n°2

Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan

Délibération n°3

Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et mise en oeuvre de la nomenclature M57

Délibération n°4

Création d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sur la parcelle communale AB1280

Délibération n°5

Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Délibération n°6

Augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du poste d'atsem

Compte rendu du conseil

Procès-verbal du conseil