Etat Civil
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissances, actes de mariages, et actes de décès, ainsi que celles relatives au livret de famille.
Dès lors que l'évènement a eu lieu sur Revel, vous pouvez demander la copie intégrale de cet acte ou un extrait avec ou sans filiation :
- par internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
- directement auprès de l'accueil de la mairie
- par courrier
- par mail : mairie@revel-belledonne.com
Afin de réduire le risque de fraude à l'état civil, les personnes domiciliées sur la commune devront récupérer l'acte demandé au secrétariat de la mairie.
Pour les personnes domiciliées hors Revel, l'acte demandé sera directement envoyé à la mairie de la commune du domicile du demandeur qui vérifiera l'identité du demandeur.
Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire de la part du père non marié qui peut ainsi officiellement déclarer son lien de filiation avec l'enfant. Il est préférable de faire une reconnaissance avant la naissance de l'enfant, bien que celle-ci puisse se faire à tout moment.
La reconnaissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie. Il vous suffit de vous présenter avec votre pièce d'identité.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance concerne les enfants nés sur la commune de Revel. Elle doit obligatoirement être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. Cette déclaration est faite soit par le père, soit par le médecin ou la sage-femme ou par toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Les pièces à fournir sont :
- la déclaration d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- le livret de famille pour les parents mariés OU ayant déjà un enfant en commun
- la reconnaissance avant naissance pour les parents non mariés
- copie de la pièce d'identité du père et de la mère
- la déclaration de choix de nom : Pour le modèle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Pour plus de renseignements sur le choix du nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Mariage
Pour qu'un mariage soit célébré à Revel, au moins l'un des deux futurs époux doit avoir un lien durable avec notre commune :
- être domicilié sur la commune, ou résidant
- payer un impôt sur la commune (taxe foncière ...)
- avoir un parent en lien durable avec la commune
Le dossier de mariage doit être retiré directement auprès du secrétariat de la mairie.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit un certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide ...) l'entourage doit prévenir le commissariat de police ou de gendarmerie.
La déclaration de décès doit être faite par un membre de la famille du défunt. Il doit se présenter à la mairie avec les documents suivants :
- livret de famille du défunt
- la pièce d'identité du déclarant
- le certificat de décès établit par le médecin
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Duplicata de livret de famille
Un second livret de famille pourra être délivré :
- en cas de vol, de perte ou de destruction du 1er livret de famille
- en cas d'époux dépourvu de ce livret (divorce)
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes y figurant
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret de famille peuvent faire une demande pour en obtenir un deuxième.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile du demandeur. Le demandeur devra fournir :
- copie de sa pièce d'identité
- justificatif de domicile
- les informations concernant les actes du livret à reconstituer, à mentionner sur l'imprimé de demande de second livret de famille. Vous trouverez le fichier en cliquant sur le lien ci-dessous.
/sites/default/files/demande_second_livret_famille.pdf
Baptême Civil ou Parrainage Républicain
Le baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
Le baptême se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'y pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Si vous souhaitez qu'un baptême civil soit célébrer à la mairie de Revel, merci de prendre contact avec le secrétariat afin de convenir d'une date. Vous devrez également fournir les éléments suivants :
- copie du livret de famille
- justificatif de domicile
- copie des pièces d'identité des parrains et marraines