Démarches

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de modification de votre habitation, des autorisations d'urbanisme sont nécessaires. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de l'Etat

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

Vous pouvez également utilement consulter le site de la page urbanisme du site de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Les services de la mairie vous proposent un récapitulatif des demandes à déposer en fonction du type de travaux prévus : voir le tableau récapitulatif

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 1er janvier, les administrés peuvent, si ils le souhaitent, déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (PC, DP, CU) par voie dématérialisée. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer en mairie. Pour cela, créez votre compte utilisateur sur la plateforme :

https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/?ref=Revel#/

puis suivez les étapes indiquées sur la plateforme pour créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez  :

• un accusé d'enregistrement automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande
• sous 10 jours vous recevrez un accusé de récéption électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d'enregistrement de votre dossier.

Nous restons à votre écoute pour vous accompagner au 04 76 89 82 09 ou par mail : mairie@revel-belledonne.com

Declaration des Elements Nécessaires au Calcul des Impôts (DENCI)

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée après le 1er septembre 2022, sauf pour les demandes de permis modificatifs et les transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant cette date.

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction, au sens de l'article 1406 du Code Général des impôts, sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service "biens immobiliers".

Architecte conseil

Vous pouvez rencontrer à la mairie et sur rendez-vous l'architecte conseil de la Communauté de Communes du Grésivaudan. Il donne son avis sur l’aspect et l’intégration des constructions projetées. Cet avis peut intervenir avant dépôt du dossier en mairie mais aussi durant l’instruction d’une demande d’autorisation de droit des sols. Le rendez-vous est à prendre auprès de la mairie au 04 76 89 82 09.