Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêté n°206-2022, Portant réglementation temporaire de la circulation sur la route des Eaux et le pont des Eaux, Entreprise Guillot

Arrêté n°11-2022 portant fermeture temporaire du CR18 à la circulation piétonne et motorisée

Arrêtés départementaux

Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux sur réseaux existants souterrains sur la RD280D (23-10-2023)

Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux sur réseaux existants sur la RD280D (20-10-2023)

Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux sur réseaux existants souterrains sur RD11 (27/09/2023)

Portant sur les mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre l'épisode de pollution atmosphérique des zones alpines 10-07-2023

Arrêtant portant alignement individuel au droit de la RD11 du PR 10+0418 au PR 10+0558 du côté droit de la parcelle 254 section AC

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de chasse (09-09-2024)

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif de l'emploi du feu à moins de 200 m des forêts (11-07-2024)

Arrêté préfectoral portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air (11-07-2024)

Arrêté préfectoral relatif à la réparation du Pont des Eaux (05/04/2024)

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (11-03-2024)

Arrêté inter-préfectoral portant déclaration sur le plan de gestion et d'entretien de la végétation et actions contre la dissèmination des plantes invasives sur les affluents de l'Isère (08-12-2023)

Arrêté préfectoral réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers (23-08-2023)

Arrêté préfectoral interdisant les feux d'artifices et pétards à proximité des massifs forestiers (19-08-2023)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - mise aux normes du dalot d'accès à la propriété et de la canalisationdu ruisseau de la bourgeat au droit de la construction existante (02-11-2021)

Arrêté préfectoral portant autorisation à l'IGN de pénétrer dans les propriétés privées