Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020
Le 14. septembre 2020 - 16:28
Délibération n°1 : Approbation du zonage des eaux pluviales
Délibération n°2 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Délibération n°3 : Instauration du Droit de Préemption Urbain sur l'intégralité des zones U et AU du PLU
Délibération n°4 : Soumission de la pose de clôtures à Déclaration Préalable
Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative
Délibération n°6 : Désignation d'un élu membre du comité de programmation du LEADER Belledonne
Délibération n°7 : approbation du montant de l'attribution de compensation de la C.C. Le Grésivaudan
Délibération n°8 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération n°9 : Modification du prix de vente de la parcelle B1626