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Délibération n° 1 Instauration d'une nouvelle politique tarifaire concernant les services périscolaires de cantine et de garderie Délibération n°2 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan Délibération n°3 Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et mise en oeuvre de la nomenclature M57 Délibération n°4 Création d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement sur la parcelle communale AB1280 Délibération n°5 Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté de communes Le Grésivaudan Délibération...

Délibération n°1 Approbation du compte de gestion 2020 Délibération n°2 Vote du compte administratif 2020 Délibération n°3 Affectation des résultats Délibération n°4 Vote des taxes Délibération n°5 Vote du budget primitif 2021 Délibération n°6 Vente de bois de chauffage aux particuliers Délibération n°7 Convention de partenariat « Label Ecoles Numériques 2020 » autorisation à signer Délibération n°8 Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (outil PAEN) – avis du conseil sur le lancement d'une réflexion sur notre commune Délibération n°9 Mise en œuvre du forfait Mobilités Durables Délibération n°10 Autorisation d'emprunt Délibération n°11 Autorisation de recours...

Délibérations du conseil municipal du 21 janvier 2021 Délibération n°1 : Budget principal : autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissements avant le vote du budget primitif 2021 Délibération n°2 : Remboursement d'un bien mobilier à un fonctionnaire territorial Délibération n°3 : Admissions en non-valeurs Délibération n°4 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement – délibération retirée de l'ordre du jour Délibération n°5 : Demande d’aide au titre de la mesure 07.61 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes intitulée “mise en...