Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021
Le 19. octobre 2021 - 13:16
Délibération n°1 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Délibération n°2 : Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières
Délibération n°3 : Etat d'assiette de la forêt pour l'année 2022
Délibération n°4 : Filiere administrative - modification du temps de travail d’un emploi permanent a temps non complet de moins de 10 %
Délibération n°5 : Recrutement pour accroissement saisonnier d'activité aux services techniques
Délibération n°6 : Fixation de la redevance de mise à disposition temporaire du domaine public pour M. Cognet et Mme Bonneaud
Compte-rendu du conseil municipal