Compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2019
Le 10. décembre 2019 - 18:32
Vous trouverez ci-dessous les délibérations et PV du conseil municipal du 26 novembre 2019.
Délibération n°1 : vote du taux de la taxe d'aménagement majorée pour le secteur du Sauzet
Délibération n°2 : renouvellement du contrat de protection sociale des salariés
Délibération n° 3 : demande de subventions pour gros travaux de voirie
Délibération n°4 : demande de subvention pour la réhabilitation énergétique de l'école maternelle
Délibération n°5 : vote du tarif de rémunération des agents recenseurs de l'INSEE
Délibération n°6 : autorisation d'urbanisme délivrée à un adjoint
Délibération n°7 : adoption de l'assistance à membre et demande de subvention dans le cadre du Plan pastoral pour l'aménagement intérieur du chalet de La Pra