Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2022

Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2021

Délibération n°2 : Vote du compte administratif commune 2021

Délibération n°3 : Affectation du résultat 2021 commune

Délibération n°4 : Vote des taux d'impositions locales

Délibération n°5 : Vote du budget primitif communal 2022

Délibération n°6 : Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

Délibération n°7 : Amortissement des subventions d'équipement versées à des organismes publics

Délibération n°8 : Diagnostic de biodiversité - demande d'aide au titre du programme européen LEADER 2022

Délibération n°9 :  Diagnostic de biodiversité - demande d'aide au Département de l'Isère

Délibération n°10 : Sollicitation du fonds de concours à destination des communes sinistrées suite aux intempéries de 12 2021 auprès de la CCG

Délibération n°11 : Demande de subvention pour travaux sylvicoles 2022

Délibération n°12 : TE 38 Travaux sur réseaux d'éclairage public

Délibération n°13 : Fonds de financement du Grésivaudan - rénovation énergétique de l'éclairage public des communes

Délibération n°14 : Instauration d'une tarification de location des salles communales aux particuliers extérieurs de la commune

Délibération n°15 : Approbation du règlement comprenant l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour les commerçants du marché hebdomadaire de plein vent

Délibération n°16 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Délibération n°17 : approbation de la convention pour l'exercice de la compétence en eau potable

Compte rendu du consei municipal du 22 mars 2022

PV du conseil municipal du 22 mars 2022