Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2023

 

Ordre du jour

DELIBERATION N 1 : Vote du compte de gestion communal 2022

DELIBERATION N 2 : Vote du compte administratif communal 2022 

DELIBERATION N 3 : Affectation des résultats du buget principal 2022

DELIBERATION N 4 : Vote des taux d'impositions locales

DELIBERATION N 5 : Vote du budget primitif 2023

DELIBERATION N 6 : Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

DELIBERATION N 7 : Fixation du mode de gestion des amortissements ainsi que des durées d'amortissement en 2023 

DELIBERATION N 8 :  Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

DELIBERATION N 9 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

DELIBERATION N 10 : demande de subvention pour des travaux de confortement du Pont des Eaux dans le cadre de la DETR

Procès-verbal du conseil municipal