Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021
Délibération n°1 : Rétablissement de l'inventaire
Délibération n°2 : Décision Modificative du Budget
Délibération n°3 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Délibération n°4 : Délibération portant sur l'organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures
Délibération n°5 : Budget principal : autorisation d'engager, de liquider et de mandater le quart des rédits budgétaires d'investissements avant le vote du budget primitif 2022
Délibération n°6 : Travaux sur réseaux d'écairage public
Délibération n°7 : Demande de subvention au Département de l'Isère pour travaux de grosses réparations de voirie dans le cadre de la Dotation Territoriale
Délibération n°8 : Autorisations d'urbanisme et déclarations d'intention d'aliéner : mise en oeuvre de la saisine par voie électronique et de l'instruction dématérialisée
Délibération n°9 : Adoption d'une convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du Système National d'Enregistrement des demandes de logement social
Délibération n°10 : Adoption d'une convention avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour la mise à disposition de broyeurs mutualisés aux communes