Compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2022

DELIBERATION N 1 : Subvention au collège la Moulinière

DELIBERATION N 2 : Subvention tournée des refuges

DELIBERATION N 3 : Signature de la Cnvention territoriale Globale (CTG), nouveau cadre partenarial entre la CAF et les collectivités

DELIBERATION N 4 : Augmentation des tarifs des services périscolaires

DELIBERATON N 5 : Modification du règlement de la cantine et de la garderie

DELIBERATION N 6 : Instauration du prélèvement automatique pour le paiement des services périscolaires

DELIBERATION N 7 : Recrutemement d'agents aux aux Services Techniques en renfort

DELIBERATION N 8 : Modification du temps de travail d'une ATSEM

DELIBERATION N 9 :  Etat d'assiette forêt communale

DELIBERATION N 10 : Décision modificative n°1

DELIBERATON N 11 : Demande de subvention natura 2000 pour l'année 2023

DELIBERATON N 12 : Procuration pour la signature d'une servitude notariée consentie à Enedis

DELIBERATION N 13 : Instauration du droit de préemption sur les locaux commerciaux - délibération reportée