Compte rendu conseil municipal du 15 octobre 2019
Le 15. octobre 2019 - 18:23
Vous trouverez ci-dessous les délibérations et PV du Conseil Municipal du 15 octobre 2019.
Délibération n°1 : application des articles R151-1 à R151-55 du Code de l'Urbanisme à l'élaboration du PLU
Délibération n°2 : arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Délibération n°3 : instauration du permis de démolir sur la commune de Revel
Délibération n°4 : vente de bois de chauffage aux particuliers