Délibération n°1 - approbation du Compte Financier Unique 2023 Délibération n°2 - Affectation du Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Délibération n°3 - Vote des taux d'imposition locale Délibération n°4...
Délibération n°1 et convention : Constitution d'un groupement de commandes pour les travaux de rénovation du Pont des Eaux Délibération n°2 : Demande d'inscription d'une mission au programme partenarial d'activités...
délibération n°1 : budget principal : autorisation d'engager, de dépenser et de mandater le quart des crédits budgétaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 délibération n°2 : Mise...